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C-15, r. 2 - Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle des membres de l’Ordre des chimistes du Québec

Article 8
Versions de la disposition

Texte complet
8. Le contrat d’assurance peut prévoir les exclusions généralement admises en assurance de la responsabilité civile de chimistes. Toutefois, une exclusion concernant les actes commis sous l’influence de narcotiques, de soporifiques, de drogues ou l’alcool ne peut être opposable à un réclamant.
Décision 2000-12-14, a. 8.
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